Vélos, poussettes, poubelles : que faire face à l'encombrement des parties communes ?

Par Talkimmo

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle, sous contrôle et relecture humaine.

Un couloir transformé en garage à vélos, des poubelles qui stagnent sur le palier, des cartons entassés dans la cage d’escalier : l’encombrement des parties communes est l’un des conflits de voisinage les plus courants en copropriété. Voici le cadre juridique et la marche à suivre.

Ce que disent les textes

Les parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires (articles 3 et suivants de la loi du 10 juillet 1965). Aucun occupant ne peut se les approprier, même partiellement, pour un usage privatif permanent.

S’y ajoutent deux corps de règles :

  • le règlement de copropriété, qui interdit presque toujours le dépôt d’objets dans les parties communes ;
  • les règles de sécurité incendie : les circulations et issues doivent rester dégagées pour permettre l’évacuation — un couloir encombré engage la responsabilité de la copropriété en cas de sinistre.

Tolérance et bon sens

En pratique, une tolérance existe souvent pour la poussette ou le vélo qui ne gêne pas le passage, surtout dans les immeubles sans local dédié. La frontière se situe entre l’usage temporaire toléré et le stockage permanent, qui constitue une appropriation fautive des parties communes. Les poubelles laissées sur le palier, elles, posent en plus un problème d’hygiène et ne bénéficient d’aucune tolérance.

La marche à suivre

  1. Le dialogue d’abord : un mot courtois règle la majorité des situations — le voisin n’a souvent pas conscience de la gêne.
  2. Documenter : photos datées, si possible témoignages d’autres résidents.
  3. Saisir le syndic : c’est lui qui est chargé de faire respecter le règlement de copropriété (article 18 de la loi de 1965). Demandez-lui par écrit d’adresser une mise en demeure à l’occupant fautif.
  4. Si l’occupant est locataire : le syndic (ou un voisin) peut aussi alerter le propriétaire bailleur, responsable des agissements de son locataire vis-à-vis de la copropriété.
  5. En dernier recours : l’AG peut autoriser le syndic à agir en justice pour faire cesser l’atteinte aux parties communes ; l’enlèvement d’office d’objets, lui, ne s’improvise pas sans cadre légal.

Penser aussi aux solutions collectives

Quand l’encombrement révèle un vrai besoin (pas de local vélos, caves trop petites), la réponse durable est collective :

  • aménager un local vélos/poussettes dans un espace commun inutilisé (vote en AG) ;
  • dans certains cas, un copropriétaire peut proposer de racheter à la copropriété un espace commun délaissé (couloir borgne, ancien local) — décision d’AG à la double majorité et acte notarié.

Sources et références

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