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Un appartement infesté de punaises de lit contamine l'immeuble et son occupant ne fait rien ? Mise en demeure, syndic, service d'hygiène de la mairie, action en justice : les recours étape par étape.
Lire l'article →Un voisin stocke ses affaires dans le couloir ou laisse ses poubelles sur le palier ? Règlement de copropriété, rôle du syndic, sécurité incendie : les leviers pour faire libérer les parties communes.
Lire l'article →Ni le syndic ni la copropriété ne peuvent expulser un locataire : seul le bailleur (ou le juge) le peut. Mais la copropriété a des leviers pour contraindre le propriétaire à agir. Mode d'emploi.
Lire l'article →Clim mobile, unité extérieure en façade, projet collectif : les règles d'autorisation en copropriété, pour les copropriétaires comme pour les locataires. Quand faut-il un vote en AG ?
Lire l'article →Une démission du conseil syndical prend effet dès sa notification, sans formalisme particulier. Le vrai enjeu : la validité du conseil restant. Ce qu'il faut vérifier et comment réagir.
Lire l'article →Créer plusieurs salles d'eau, déplacer une cuisine, transformer un appartement pour de la colocation : ce que le règlement de copropriété peut interdire, et ce qu'il faut vérifier avant d'acheter.
Lire l'article →Le syndic exige le retrait d'un objet installé sur votre balcon au nom du règlement ? Exigez la référence précise de la clause invoquée, et sachez qu'une action en justice suppose un vote en AG.
Lire l'article →Contrairement à l'ascenseur, les colonnes d'eaux usées profitent à tous les lots raccordés : leur rénovation se répartit en général aux tantièmes. Ce que dit la loi et comment lire son règlement.
Lire l'article →Qui convoque, sous quelle forme, faut-il un compte-rendu ? Les réunions du conseil syndical sont très peu formalisées par la loi : ce qui est obligatoire, ce qui relève des bonnes pratiques.
Lire l'article →Coût d'installation, maintenance récurrente, vote en AG, répartition entre copropriétaires : tout ce qu'il faut chiffrer avant de proposer un ascenseur dans un immeuble qui n'en a pas.
Lire l'article →Charges générales, charges spéciales, arriérés du vendeur, répartition du chauffage : la méthode pour décrypter ses appels de fonds et détecter les erreurs avant de contester.
Lire l'article →Chauffage collectif, gardien, ascenseur : les postes qui font grimper les charges, les ordres de grandeur à connaître et les documents à éplucher pour éviter les mauvaises surprises après l'achat.
Lire l'article →Ravalement qui supprime la lumière, Velux retirés sans information, dégâts en cours de chantier : l'article 9 de la loi de 1965 ouvre droit à indemnisation. Vos recours, étape par étape.
Lire l'article →Quand les nuisances viennent d'une personne qui n'a pas conscience de ses actes, les procédures classiques échouent. Services sociaux, maire, famille : les leviers qui fonctionnent vraiment.
Lire l'article →Un conseil syndical capté par un voisin conflictuel, des AG houleuses, des procédures en cours : comment détecter une copropriété à problèmes avant de signer, grâce aux documents obligatoires.
Lire l'article →Menaces, intimidations, exigences absurdes d'un voisin : ne rien céder, tout consigner, porter plainte si nécessaire — et installer une caméra dans les règles. La stratégie de protection pas à pas.
Lire l'article →Des copropriétaires majoritaires bloquent des travaux indispensables et un voisin subit un sinistre ? Preuves, constat, mise en demeure du syndic, expertise judiciaire : la stratégie pas à pas.
Lire l'article →Avant de toucher à un arbre en copropriété : vérifier le PLU (les arbres peuvent être protégés même sur terrain privé), le règlement de copropriété, et obtenir l'accord de l'AG. Le guide.
Lire l'article →Deux mois, pas un jour de plus : le délai pour contester une décision d'AG est impératif. Qui peut agir, sur quels motifs, et pourquoi le conseil syndical ne peut pas s'y substituer.
Lire l'article →Un véhicule inconnu occupe votre place nominative dans le parking privé de la résidence ? Pourquoi la voie judiciaire est lente, et pourquoi l'arceau (avec accord de la copro) reste la vraie solution.
Lire l'article →Habiter au rez-de-chaussée dispense-t-il de payer l'ascenseur ? Le critère légal est l'utilité de l'équipement pour chaque lot. Ce que dit la loi de 1965 et comment lire sa grille de répartition.
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