Un membre du conseil syndical ne respecte pas les décisions : comment reprendre la main ?

Par Talkimmo

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle, sous contrôle et relecture humaine.

Un conseiller syndical qui commande des travaux de sa propre initiative, ignore les votes de l’assemblée générale ou agit comme s’il dirigeait l’immeuble : la situation est plus fréquente qu’on ne l’imagine, souvent par excès de zèle plus que par malveillance. Voici comment recadrer sans envenimer.

Rappel : un conseiller syndical n’a aucun pouvoir individuel

Ni le conseil syndical dans son ensemble, ni — a fortiori — un de ses membres pris isolément, n’a de pouvoir de décision : le conseil assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), et les décisions appartiennent à l’assemblée générale. Un engagement pris par un conseiller seul (commande, promesse à une entreprise, « autorisation » donnée à un voisin) n’engage pas la copropriété.

Premier réflexe, donc : rappeler ce cadre par écrit, au sein du conseil, avec copie au syndic. Beaucoup de dérapages cessent quand ils sont nommés.

Reprendre la main collectivement

Si le comportement persiste :

  1. Faire acter la position du conseil : réunion du conseil syndical, vote interne, compte-rendu écrit précisant que l’initiative litigieuse n’a pas été validée ;
  2. Alerter le syndic : lui seul exécute les décisions et engage les dépenses du syndicat — lui demander par écrit de ne donner aucune suite aux demandes individuelles non mandatées ;
  3. Informer les copropriétaires : la transparence évite que l’intéressé ne se prévale d’un soutien qu’il n’a pas ;
  4. En dernier recours, la révocation : le mandat d’un conseiller syndical peut être révoqué par l’assemblée générale, comme son élection. Inscrire le point à l’ordre du jour de la prochaine AG.

Le garde-fou le plus efficace : un seuil de dépenses voté en AG

Bonne pratique préventive, directement issue de l’expérience des copropriétés : faire voter en AG un seuil très bas au-delà duquel toute dépense doit être validée par l’assemblée (ou, à tout le moins, par une consultation formelle du conseil).

L’article 21 de la loi de 1965 prévoit en effet que l’AG fixe un montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire ; l’AG peut aussi encadrer strictement toute délégation de dépenses. Un seuil bas oblige mécaniquement à repasser par le collectif — et coupe court aux initiatives solitaires.

Et si des dépenses ont déjà été engagées ?

  • Une dépense engagée sans mandat n’engage en principe pas le syndicat : l’entreprise doit se retourner contre celui qui a commandé ;
  • Si le syndic a payé sans base (ni vote d’AG, ni délégation), sa responsabilité peut être recherchée lors de l’approbation des comptes ;
  • Documentez tout : devis, courriels, comptes-rendus — c’est ce qui permettra à l’AG de trancher sereinement.

Sources et références

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