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Une démission du conseil syndical prend effet dès sa notification, sans formalisme particulier. Le vrai enjeu : la validité du conseil restant. Ce qu'il faut vérifier et comment réagir.
Lire l'article →Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, mais ne décide de rien seul : seule l'assemblée générale des copropriétaires a un pouvoir de décision. Explications et références légales.
Lire l'article →Qui convoque, sous quelle forme, faut-il un compte-rendu ? Les réunions du conseil syndical sont très peu formalisées par la loi : ce qui est obligatoire, ce qui relève des bonnes pratiques.
Lire l'article →Courriers sans réponse, travaux qui traînent, comptes flous : les étapes concrètes pour reprendre la main face à un syndic défaillant, jusqu'au changement de syndic voté en AG.
Lire l'article →Photocopies, petits équipements, honoraires d'un expert : les frais du conseil syndical liés à sa mission sont des dépenses d'administration de la copropriété, dans la limite du budget voté en AG.
Lire l'article →Dépenses engagées sans mandat, initiatives solitaires, décisions d'AG ignorées : les leviers collectifs pour recadrer un conseiller syndical qui agit seul, et les garde-fous à voter en AG.
Lire l'article →Un conseil syndical capté par un voisin conflictuel, des AG houleuses, des procédures en cours : comment détecter une copropriété à problèmes avant de signer, grâce aux documents obligatoires.
Lire l'article →Deux mois, pas un jour de plus : le délai pour contester une décision d'AG est impératif. Qui peut agir, sur quels motifs, et pourquoi le conseil syndical ne peut pas s'y substituer.
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