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Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, mais ne décide de rien seul : seule l'assemblée générale des copropriétaires a un pouvoir de décision. Explications et références légales.
Lire l'article →Dépenses engagées sans mandat, initiatives solitaires, décisions d'AG ignorées : les leviers collectifs pour recadrer un conseiller syndical qui agit seul, et les garde-fous à voter en AG.
Lire l'article →Ravalement à plusieurs milliers d'euros voté en AG : peut-on refuser de payer sa quote-part ? Non — mais il existe des délais de contestation et des solutions de financement. Explications.
Lire l'article →Des copropriétaires majoritaires bloquent des travaux indispensables et un voisin subit un sinistre ? Preuves, constat, mise en demeure du syndic, expertise judiciaire : la stratégie pas à pas.
Lire l'article →Deux mois, pas un jour de plus : le délai pour contester une décision d'AG est impératif. Qui peut agir, sur quels motifs, et pourquoi le conseil syndical ne peut pas s'y substituer.
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