Peut-on refuser de payer des travaux votés en assemblée générale ?

13 000 € de quote-part pour un ravalement de façade : la somme fait mal, surtout quand on a voté contre. Peut-on refuser de payer ? La réponse est claire — et elle est négative. Mais tout n’est pas perdu pour autant : il existe des délais de recours et des dispositifs d’étalement.

Une décision d’AG s’impose à tous

C’est le principe fondamental du fonctionnement de la copropriété : une fois des travaux votés en assemblée générale à la majorité requise, la décision s’impose à tous les copropriétaires, y compris ceux qui ont voté contre ou étaient absents. Chacun doit sa quote-part, calculée selon la grille de répartition du règlement de copropriété.

Refuser de payer n’est donc pas une option : le syndic a l’obligation de recouvrer les sommes dues, avec un arsenal efficace — mise en demeure, déchéance du terme (l’intégralité devient exigible), hypothèque légale sur le lot et, en dernier recours, saisie immobilière pouvant aller jusqu’à la vente forcée du lot.

Le seul levier : contester la décision, dans les délais

Un copropriétaire opposant ou défaillant (qui a voté contre, ou qui était absent et non représenté) peut contester la décision d’AG devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

Attention :

• passé ce délai, la décision est définitive, même si elle est irrégulière ;
• la contestation doit reposer sur un motif sérieux (irrégularité de convocation, majorité inadaptée, abus de majorité…) ;
• un recours abusif peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Celui qui a voté pour les travaux ne peut pas les contester ensuite.

Des solutions pour financer sa quote-part

Plutôt que le bras de fer, mieux vaut explorer les dispositifs existants :

• Échéancier : les gros travaux sont généralement appelés en plusieurs fois, selon le calendrier voté en AG ; un étalement supplémentaire peut parfois être négocié avec le syndic.
• Emprunt collectif : l’AG peut voter un prêt souscrit par le syndicat, chaque copropriétaire y adhérant librement.
• Aides publiques : pour les travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ Copropriété et les aides locales peuvent réduire sensiblement la facture.
• Avance sur travaux : certains fonds travaux (obligatoires depuis la loi ALUR) couvrent une partie des dépenses.

En amont : le meilleur recours est préventif

La quote-part « découverte » en AG est souvent le symptôme d’un déficit d’information. Lire les convocations et leurs annexes (devis obligatoirement joints), participer aux AG, suivre les discussions du conseil syndical : c’est en amont du vote que tout se joue.

Sources et références

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 — articles 24 à 26 (majorités), 42 (contestation des décisions) et 19-2 (recouvrement des impayés), sur Légifrance.
• ANIL / ADIL — information sur le financement des travaux en copropriété et les aides disponibles.
• ARC — Association des Responsables de Copropriété — analyse des devis et accompagnement des copropriétés en travaux.